Fiche : Quel taux de TVA pour les centres équestres ?

THÈME TVA
126 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 263 internautes
Résumé :

Les centres équestres exploités sous forme d'association à but non lucratif ne sont pas soumis à TVA, de même les propriétaires non éleveurs non entraîneurs professionnels.

En revanche, les structures équestres, dont le chiffre d'affaires dépasse 46.000EUR sont assujettis à la TVA. Ceci dit, sur option, il est possible d'opter pour le régime avec TVA si le CA est en deçà.


Les centres équestres proposent principalement les prestations suivantes :
>     Les cours d''équitation ;
>     Le dressage, l'entraînement et le soin à leurs propres chevaux ;
>     L'organisation de concours et de compétitions ;
>     Les prises en pension des chevaux de propriétaires ;
>     La randonnée équestre.

 


TVA


La France a du mettre à jour sa fiscalité en 2010 lorsque le taux réduit de TVA a été remis en cause par la commission Européenne.

Donc en 2014, 2 taux de TVA on été mis en place pour distinguer l'enseignement de la mise à disposition des équipements sportifs :

Le taux de 5,5% est applicable :
>         Aux activités de découverte et de familiarisation avec l'environnement équestre
>         à l'utilisation des installations des centres équestres (manège, carrière, écurie, et les  installations recensées au RES).


Le taux de 20% est applicable :
>     Aux prestations d'enseignement ;
>     à l'hébergement des chevaux en pension ;
>     à la location d'équidés à des fins de promenades ou de randonnées;  

Quant aux activités d'élevage et de vente d'étalons à des fins reproductives, le taux est de 10%.


à savoir que le défaut de ventilation, sur les factures, des recettes soumises à 5,5 % et à 20 % entraîne l'application du taux de TVA de 20 % sur l'ensemble des recettes.

Rédigé le
Mis à jour le 2022-08-29 12:11
Sujet en rapport :
centres équestres / tva / centres / équestres / propriétaires / prestations / pension / équestre / enseignement / activités / installations / fins / recettes /
avis-fiscal
VOUS AVEZ UNE QUESTION FISCALE ?
Demandez l'avis d'un expert-comptable
Via Webcam / Téléphone, vous pouvez poser vos questions à l'expert comptable.
39 € HT 30 Minutes Paiement CB / Paypal
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Twitter Facebook linkedin Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube comptableenligne

  • Pas de pré-affectations

    Pas de pré-affectation de votre part


    Aucun travail de pré-affectation ne vous est demandé, votre temps est précieux, pas besoin de le perdre dans des tâches auxquels vous n'êtes pas formés


  • Prévisionnel certifié

    Prévisionnel 3 ans certifié 124,9 € HT


    Le prévisionnel le - cher du marché. 124,9 € HT. Pour financements bancaires


  • Offre Generali / MON Comptable en ligne

    Disposez de tarifs préférentiels d'assurances


    Assurance logement : sans frais de dossiers & contrat sans franchise, Audit de la retraite complémentaire et de la protection sociale du gérant / PDG sans frais, Assurance auto : 2 premiers mois gratuit


  • 0 travail de votre part

    C'est nous qui réalisons les ventilations, pas vous...


    Vous n'avez pas à réaliser une qualification de vos opérations bancaires. C'est notre travail


  • Paiements

    Choisissez vos moyens de paiement SEPA CB PAYPAL Virement


    Vous choisissez votre mode de paiement, CB, Paypal, Virement ou SEPA


  • Situation intermédiaire

    Vous pouvez demander un prébilan quand vous le souhaitez


    Si vous avez besoin d'une situation intermédiaire certifiée en courant d'année ou un prévisionnel pour un financement, demandez...