Les centres équestres exploités sous forme d'association à but non lucratif ne sont pas soumis à TVA, de même les propriétaires non éleveurs non entraîneurs professionnels.
En revanche, les structures équestres, dont le chiffre d'affaires dépasse 46.000EUR sont assujettis à la TVA. Ceci dit, sur option, il est possible d'opter pour le régime avec TVA si le CA est en deçà.
Les centres équestres proposent principalement les prestations suivantes :
> Les cours d''équitation ;
> Le dressage, l'entraînement et le soin à leurs propres chevaux ;
> L'organisation de concours et de compétitions ;
> Les prises en pension des chevaux de propriétaires ;
> La randonnée équestre.
La France a du mettre à jour sa fiscalité en 2010 lorsque le taux réduit de TVA a été remis en cause par la commission Européenne.
Donc en 2014, 2 taux de TVA on été mis en place pour distinguer l'enseignement de la mise à disposition des équipements sportifs :
Le taux de 5,5% est applicable :
> Aux activités de découverte et de familiarisation avec l'environnement équestre
> à l'utilisation des installations des centres équestres (manège, carrière, écurie, et les installations recensées au RES).
Le taux de 20% est applicable :
> Aux prestations d'enseignement ;
> à l'hébergement des chevaux en pension ;
> à la location d'équidés à des fins de promenades ou de randonnées;
Quant aux activités d'élevage et de vente d'étalons à des fins reproductives, le taux est de 10%.
à savoir que le défaut de ventilation, sur les factures, des recettes soumises à 5,5 % et à 20 % entraîne l'application du taux de TVA de 20 % sur l'ensemble des recettes.
Simple
Vous répondez aux demandes de factures seulement
Nous avons simplifié le processus au maximum. Il vous suffit de prendre les factures en photos avec votre smartphone / tablette
Bilan flash
Éditer votre bilan quand vous le souhaitez
Vous obtenez un bilan temporaire quand vous le souhaitez, les éditions étant en temps réel, vous avez une image crédible de votre situation financière...
Réduire vos frais compta
Réduisez de 2 à 4 fois vos factures d'expert-comptable
Le budget d'un expert-comptable représente 150 € à 200 € par mois, chez nous 44,9 euros...
Lien collaborateur
Skype, email, téléphone pour garder contact avec votre collaborateur
Vous conversez avec votre collaborateur à votre convenance, tchat, vidéoconférence, téléphone, email... Pas de limitations
Offre Generali / MON Comptable en ligne
Disposez de tarifs préférentiels d'assurances
Assurance logement : sans frais de dossiers & contrat sans franchise, Audit de la retraite complémentaire et de la protection sociale du gérant / PDG sans frais, Assurance auto : 2 premiers mois gratuit
Qui sommes nous ?
Réseau d'experts-comptables, même outils, même organisation
Réseaux d'experts comptables français, 15 adresses, existence depuis 1998, précurseur de la comptabilité en ligne depuis 2005. Vous pouvez demander un RDV physique si besoin
Télé-déclarations comprises
Nous télé-déclarons réellement votre fiscalité
Le logiciel de compta gère les télédéclarations fiscales, réalisée par votre collaborateur expert-comptable dédié.
SIG
Soldes Intermédiaires de Gestion intégrés
Les SIG sont déjà disponibles dans votre module reporting, 2 clics et vous avez vos indicateurs mis à jour tous les quart d'heure
Gestion des Ags
Vous pouvez faire vos AG ou nous les confier
Nous réalisons vos Assemblées Générales Annuelles, Rapport de gérance, Affectation du résultat, AG extraordinaires ou nous vous fournissons des AG types